laurentjauffret

Cumul des mandats : le début de la fin ?

In observatoire on 8 octobre 2009 at 14 h 53 mi

Cumul des mandats

Les différentes pétitions lancées ces derniers mois n’ont  pas rencontré un vrai succès malgrè (ou à cause de) leur nombre. On peut citer celle intitulée « Mandat unique des Parlementaires » avec Martine Aubry en 1ère signataire ou « Non au cumul des mandats » initiée par Bastien Francois. De nombreux groupes sont présents sur facebook également.

Le sujet intéresse plus les médias depuis son inscription à l’agenda de la rénovation du PS lors de l’université de la Rochelle. Les initiatives médiatiques ont donc fleuri comme localement le questionnaire de LibéLyon ou le classement du Monde.fr qui est présenté ici.

Il y a quelques mois, Guy Carcassonne, grand constitutionnaliste, interrogé sur la réforme de la constitution avait noté un paradoxe : la fin du cumul a été évacuée de la réforme constitutionnelle de 2008, contrairement une autre mesure – elle aussi présente dans les propositions du Comité Balladur – le référendum d’initiative populaire. Pourtant, il est fort possible que l’une des premières initiatives de référendum d’initiative populaire concerne justement le cumul.

La question reste pendante puisque le référendum d’initiative populaire, toujours d’actualité n’est pas encore programmé de façon certaine et qu’on ignore tout de ses modalités d’application.

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