Utilisations des listes électorales : la CNIL demande une clarification du cadre juridique

Face à l’augmentation constante des demandes de communication des listes électorales et à l’inquiétude des élus locaux, la CNIL a effectué des contrôles sur place auprès de divers organismes identifiés comme utilisateurs des fichiers électoraux : sociétés commerciales de généalogie, cabinets d’enquêtes ou de recouvrement de créances, associations. Ces contrôles ont permis de confirmer que des bases de données de plusieurs millions de personnes sont constituées à partir des fichiers électoraux obtenus auprès de villes de la France entière.

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Tribunes de l’opposition sur le site internet d’une collectivité : réponses ministérielles

Dans une question écrite, Gérard Charasse, député de l’Allier, s’interroge sur la question récurrente des modalités d’exercice du droit d’expression de l’opposition sur les sites internet des collectivités territoriales.